● être breveté verbe passif Être garanti par un brevet : Invention brevetée. ● être breveté (expressions) verbe passif Matelot breveté, matelot titulaire d'un brevet de spécialité. Officier breveté, officier titulaire d'un brevet sanctionnant ses études à l'Enseignement militaire supérieur scientifique et technique ou à l'École supérieure de guerre.
Encyclopédie Universelle. 2012.
breveté — breveté, ée [ brəv(ə)te ] adj. • 1835 inventeur breveté; p. p. de breveter ♦ Qui a obtenu un brevet (civil, militaire). « De bons ingénieurs brevetés sortiront de ces écoles » (Duhamel). ⇒ diplômé. ♢ Garanti par un brevet. Procédé breveté S. G. D … Encyclopédie Universelle
Breveté — Brevet Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Fournisseur breveté de la Cour de Belgique — Le titre de Fournisseur breveté de la Cour de Belgique peut être octroyé à un particulier ou à une personne assumant la fonction de haute direction au sein d une société et qui en aura fait la demande par lettre adressée à Monsieur l Intendant de … Wikipédia en Français
Droit des brevets en Chine — Cet article traite de différents aspects du droit des brevets en Chine. Le droit des brevets en Chine est situé dans la catégorie dite des droits de propriété intellectuelle et plus précisément du droit de la propriété industrielle. Ce droit des… … Wikipédia en Français
INVENTION (BREVET D’) — «L’invention, a dit Bergson, est la démarche essentielle de l’esprit humain, celle qui distingue l’homme de l’animal et lui a permis peu à peu d’affirmer son règne matériel sur le monde.» Sur le plan collectif, les peuples n’existent et ne valent … Encyclopédie Universelle
Directive 98/44 — Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques Le 30 juillet 2000 entrait en application la Directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions… … Wikipédia en Français
Directive 98/44/CE — Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques Le 30 juillet 2000 entrait en application la Directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions… … Wikipédia en Français
Directive Sur La Brevetabilité Des Inventions Biotechnologiques — Le 30 juillet 2000 entrait en application la Directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques, adoptée sur la base de l’article 95 TCE sur l’harmonisation … Wikipédia en Français
Directive sur la brevetabilite des inventions biotechnologiques — Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques Le 30 juillet 2000 entrait en application la Directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions… … Wikipédia en Français
Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques — Le 30 juillet 2000 entrait en application la Directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques, adoptée sur la base de l’article 95 TCE sur l’harmonisation … Wikipédia en Français
